LÉGAL
Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour : février 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Modellium. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
2. Éditeur du site
Le site modellium.fr est édité par Modellium SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France. Siège social : France Email : contact@modellium.fr Directeur de la publication : le représentant légal de Modellium SAS
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : vercel.com
4. Services fournis
Modellium fournit des services de conseil en intelligence artificielle, de développement de solutions IA sur mesure et d'accompagnement des équipes. Ces services sont soumis aux conditions décrites dans le present document.
5. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des nouvelles CGU sur ce site. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
6. Compte et utilisation
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors du processus d'inscription et à les maintenir à jour.
7. Politique de confidentialite
Notre politique de confidentialite, qui décrit la maniere dont nous traitons les données personnelles, est disponible sur notre site et fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Conduite de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins licites et à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au service et à son contenu (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Modellium SAS ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable de Modellium SAS.
10. Services tiers
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Modellium. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou révoquer l'accès a notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes CGU.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français et interprétées conformément à celui-ci. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre service, ainsi que tout contenu que nous fournissons via le service, a notre seule discrétion et sans préavis.
14. Limitation de responsabilité
Le service et son contenu sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. En aucun cas Modellium SAS, ses dirigeants, employés, partenaires, agents ou affilies ne pourront etre tenus responsables de tout dommage indirect, accèssoire, special, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, d'usage ou d'autres pertes intangibles résultant de votre accès ou de votre utilisation du service.
15. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter : Email : contact@modellium.fr