LEGAL
Mentions legales & CGU
Derniere mise a jour : fevrier 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Modellium. Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU") regissent votre acces et votre utilisation de notre site web et de nos services. En accedant ou en utilisant le service, vous acceptez d'etre lie par ces CGU.
2. Editeur du site
Le site modellium.fr est edite par Modellium SAS, societe par actions simplifiee immatriculee en France. Siege social : France Email : contact@modellium.fr Directeur de la publication : le representant legal de Modellium SAS
3. Hebergement
Le site est heberge par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, Etats-Unis. Site web : vercel.com
4. Services fournis
Modellium fournit des services de conseil en intelligence artificielle, de developpement de solutions IA sur mesure et d'accompagnement des equipes. Ces services sont soumis aux conditions decrites dans le present document.
5. Modification des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier ces CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par la publication des nouvelles CGU sur ce site. Votre utilisation continue du service apres de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
6. Compte et utilisation
Pour acceder a certaines fonctionnalites de notre service, vous pouvez etre amene a creer un compte. Vous vous engagez a fournir des informations exactes, a jour et completes lors du processus d'inscription et a les maintenir a jour.
7. Politique de confidentialite
Notre politique de confidentialite, qui decrit la maniere dont nous traitons les donnees personnelles, est disponible sur notre site et fait partie integrante des presentes CGU.
8. Conduite de l'utilisateur
Vous vous engagez a utiliser le service uniquement a des fins licites et a ne pas utiliser le service a des fins illegales ou non autorisees.
9. Propriete intellectuelle
L'ensemble des droits de propriete intellectuelle relatifs au service et a son contenu (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, etc.) sont la propriete exclusive de Modellium SAS ou de ses concedants de licence. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site est interdite sauf autorisation ecrite prealable de Modellium SAS.
10. Services tiers
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas detenus ou controles par Modellium. Nous n'avons aucun controle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilite a leur egard.
11. Resiliation
Nous pouvons suspendre ou revoquer l'acces a notre service immediatement, sans preavis ni responsabilite, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des presentes CGU.
12. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais et interpretees conformement a celui-ci. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.
13. Modifications du service
Nous nous reservons le droit de retirer ou de modifier notre service, ainsi que tout contenu que nous fournissons via le service, a notre seule discretion et sans preavis.
14. Limitation de responsabilite
Le service et son contenu sont fournis "en l'etat" sans garantie d'aucune sorte. En aucun cas Modellium SAS, ses dirigeants, employes, partenaires, agents ou affilies ne pourront etre tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, special, consecutif ou punitif, y compris la perte de profits, de donnees, d'usage ou d'autres pertes intangibles resultant de votre acces ou de votre utilisation du service.
15. Nous contacter
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter : Email : contact@modellium.fr